Les contrats d’apprentissage – Les principales nouveautés 2019

Pour faciliter le recours à l'apprentissage par les entreprises, plusieurs mesures visent à assouplir leurs contraintes.

Depuis le 1er janvier 2019, le régime de l’apprentissage a été refondu. Le régime des allègements généraux est plus favorable que les dispositifs spécifiques actuellement en vigueur pour l’alternance pour toutes les rémunérations inférieures ou égales au SMIC 

Pour l’employeur, les principaux changements à noter sont les suivants :

  • Pour les employeurs de moins de onze salariés, suppression de la prime d’apprentissage, de l’aide au recrutement pour un apprenti supplémentaire, de la prime aux employeurs d’apprentis reconnus travailleurs handicapés. Attention ! L’aide TPE jeunes apprentis (accordée aux structures de moins de 11 salariés) reste en vigueur pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019.
  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, versement d’une aide unique afin de préparer un titre ou diplôme équivalent au plus au baccalauréat
    • L’aide est attribuée à hauteur de 4 125 euros pour la première année, puis 2000 euros pour la deuxième année et 1 200 euros pour la troisième année (et éventuellement dans le cas d’une quatrième année)
    • L’aide est versée mensuellement par l’agence de services et de paiements.
  • La base forfaitaire spécifique aux apprentis sur laquelle étaient calculées les cotisations est également supprimée. Désormais, la base de calcul des cotisations patronales et salariales correspond à la rémunération versée.
  • Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs peuvent appliquer la réduction Fillon étendue aux cotisations de retraite complémentaire ainsi qu’aux cotisations d’assurance chômage en lieu et place des anciennes exonérations de cotisations qui sont quant à elles supprimées également.

 

Pour l’apprenti:

  • L’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelles dans la limite de 79% du SMIC soit 1 201.76 euros en 2019
  • La barrière d’âge est repoussée à 30 ans pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre supérieur à celui qu’ils ont déjà obtenu.

  Cas de la signature d’un CDD ou d’un CDI: Si le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée dans la même entreprise ou, d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire, aucune période d’essai ne peut être imposée au salarié. La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié

 Pour prendre connaissance dans le détail des règles relatives aux contrats d’apprentissage, vous pouvez consulter https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/se-former-en-alternance/l-apprentissage-160/contrat-apprentissage.

 Sources :

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