La nouvelle réforme de l’assurance chômage

Un ensemble de mesures applicables à l’assurance chômage ont été publiées au journal officiel du 28 juillet via deux décrets : le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage et le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d'emploi et à l'expérimentation d'un journal de la recherche d'emploi.

Certaines mesures entrent en application à partir du 1er novembre 2019, d’autres ne seront effectives qu’en 2020 ou 2021.

Mesures applicables au 1er novembre 2019

Durcissement des conditions d’accès des salariés à l’indemnisation chômage

Les salariés devront travailler plus longtemps pour bénéficier d’une indemnisation chômage.

À partir du 1er novembre 2019, pour avoir droit à une indemnisation il faudra avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois (alors qu’actuellement il faut avoir travaillé 4 mois pendant les 28 derniers mois) et, pour les plus de 53 ans, la période de référence restera de 36 mois.

La durée maximale d’indemnisation reste de deux ans pour les moins de 53 ans, deux ans et demi pour les 53-55 ans, trois ans pour les plus de 55 ans.

De même, pour recharger ses droits à indemnisation, le demandeur d’emploi devra avoir travaillé au moins 6 mois sur sa période d’indemnisation, contre 1 mois (150 h) aujourd’hui.

Au final, que l’on soit salarié ou que l’on soit demandeur d’emploi, il faudra travailler 6 mois pour ouvrir droit à une allocation chômage.

Baisse d’indemnisation des cadres

Les règles d’indemnisation des cadres aux plus hauts revenus sont modifiées : ceux qui touchent plus de 4 500€ bruts mensuels verront, à partir du septième mois d’indemnisation, leur allocation diminuée de 30% (ne sont pas concernés les séniors de plus de 57 ans), avec un plancher fixé à 2 261 € nets par mois.

 

Démission et assurance chômage

Jusqu’à maintenant, un salarié démissionnaire ne pouvait pas prétendre avoir droit au chômage. A partir du 1er novembre 2019, un salarié qui démissionne pour réaliser un projet professionnel peut prétendre au chômage, sous certaines conditions. Cette mesure, selon le gouvernement, devrait favoriser la mobilité des salariés qui souhaiteraient, soit changer d'activité, soit créer leur entreprise, en leur assurant des revenus de remplacement durant la période nécessaire à leur changement d'activité.

Pour bénéficier du droit au chômage :

  • Le salarié démissionnaire devra avoir au moins 5 ans d’ancienneté dans la même entreprise avant la fin du contrat de travail (terme du préavis),
  • Le salarié démissionnaire devra préparer un projet professionnel établi en collaboration avec le Conseil en Evolution Professionnel (CEP) antérieurement à sa démission :
    • soit un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d’une formation,
    • soit un projet de création ou de reprise d’une entreprise,
  • Le projet professionnel devra présenter un caractère réel et sérieux, attesté par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR).

Indépendants

Les travailleurs indépendants pourront toucher, sous certaines conditions une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois :

  • L’entreprise doit être en liquidation judiciaire (jugement prononcé),
  • Le travailleur indépendant doit pouvoir justifier des revenus d’au moins 10 000€ annuels sur les deux années précédant la liquidation judiciaire de l’entreprise.

Mesures à venir

Bonus/malus sur les cotisations patronales chômage

Concernant les mesures à venir, il en est une qui impacte directement les entreprises et concerne les recrutements de CDD : à partir du 1er janvier 2020, un système de bonus/malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage sera appliqué pour les entreprises de plus de 11 salariés  (Lire l’article complet https://www.aeos-consultants.fr/fr/actualites/id-24-reforme-de-l-assurance-chomage-mesures-pour-les-entreprises ).

 

Autres mesures

Parmi les mesures à venir ultérieurement, on peut citer :

  • A partir du 1er janvier 2020 des mesures d'accompagnements spécifiques seront mises en place pour les nouveaux inscrits à Pôle emploi, mais aussi pour les travailleurs précaires (alternance ou cumul prolongés entre contrats courts et chômage).
  • A partir du 1er avril 2020, un nouveau mode calcul des indemnités chômage calculées sera mis en place.

  

Sources

Toutes les actualités


Confiez-nous une mission.

Notre méthodologie

Notre méthodologie exclusive en 6 étapes
vous assure un timing record et une garantie de remplacement,
gage d'un service de qualité.

1
Analyse du besoin

Réalisée par des Experts métiers

Conseil sur l'élaboration du projet de recrutement

2
Sourcing croisé/chasse

Chasse des meilleurs talents par approche directe

Recherche sur + de 10 000 000 de CV en ligne

Diffusion de l'offre sur 25 sites emploi

3
Sélection et évaluation

Mise en situation professionnelle pour mesurer « les savoir-faire »

Évaluation des managers par un jury d'experts

Test exclusif Aéos et prise de référence systématique

4
Aide à la décision

Méthodologie exclusive d'aide à la décision

Lecture de la grille d'analyse réalisée par un expert métier

5
Suivi post intégration

Bilan d'intégration post-recrutement réalisé par un coach

Synthèse des forces & faiblesses

6
Formation et coaching

Formation intégration et accompagnement du collaborateur.

Aéos en chiffres

Placements chez nos clients

Consultants
Experts

Agences en
France

Plus de 250 références Parmi lesquelles
logo EDF ENR
logo Suntory
logo Carrefour market
logo Valeo
logo Forbo
logo Porcelanosa
logo Socoo'c
logo Provac

Vous souhaitez nous rencontrer ?

Nous sommes implantés en France à :
  • Aeos agence Paris Paris - Ile de France

    Espace George V
    10, avenue George V
    75008 PARIS

  • Aeos agence Lyon Lyon - Rhône-Alpes

    15, boulevard Vivier Merle
    69003 LYON

  • Aeos agence Marseille Aix / Marseille - PACA

    Parc du Golf - Bâtiment 14 Rue Guillibert de la Lauzière
    13856 AIX-EN-PROVENCE

  • Aeos agence Toulouse Toulouse - Midi-Pyrénées

    1, esplanade Compans Caffarelli
    31000 TOULOUSE

  • Aeos agence Lille Lille - Hauts de France

    679 Avenue de la République
    59800 LILLE

  • Aeos agence Merignac Bordeaux - Aquitaine

    6 avenue Neil Armstrong
    33692 MERIGNAC Cedex

  • Aeos agence Nantes Nantes - Pays de la Loire

    2 Avenue des Améthystes
    44 338 NANTES Cedex 3

  • Aeos agence Strasbourg

    Strasbourg

    Le Mathis,
    204 avenue de Colmar
    67100 STRASBOURG

  • Aeos agence Sophia Antipolis Sophia Antipolis

    Immeuble le Drakar
    2045 route des Dolines
    06560 Sophia Antipolis

Nous contacter, nous poser une question

Nous contacter

Par téléphone
Par email

Par téléphone
0 806 110 106


Par mail
Nous contacter


On vous rappelle