Conduites addictives au travail: rôle et responsabilité de l’employeur

Conscients de la complexité du sujet, les pouvoirs publics ont inscrit la prévention des conduites addictives dans le 3ème Plan santé au travail 2016-20.

Le terme ‘conduite addictive’ est dérivé de l’anglo-saxon « to be addict to » qui signifie « s’abandonner à ». Il correspond, de manière plus restrictive, à la dépendance alors que plusieurs types de comportements existent, de l’usage simple à la dépendance.

Il existe deux catégories de pratiques addictives :

  • de consommations, occasionnelles ou répétées qui concernent notamment le tabac, l’alcool, les substances psychoactives (médicaments psychotropes, analgésiques, cannabis, cocaïne…) ;
  • de comportements qui font référence à des attitudes répétées sur un mode obsessionnel comme le workhaolisme (dépendance au travail), la techno-dépendance (incapacité à se couper des outils numériques professionnels).

Ces conduites peuvent toucher toutes personnes, tous secteurs d’activité et représentent un véritable défi en matière de santé et sécurité lorsqu’elles s’invitent dans l’entreprise.

 Ces conduites addictives peuvent être source de danger dans l’entreprise, pour le salarié lui-même et pour son environnement de travail. Une étude menée en 2018  par l’Anpaa (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie) et dont le rapport a été publié en juillet 2019, a conclu que 20% des accidents du travail étaient liés à de telles conduites (baisse de vigilance, troubles de l’humeur, etc.) ; elles ont également des répercussions telles que l’absentéisme, désorganisation, tension dans la collectivité de travail, risque d’isolement… sans oublier la question de la responsabilité juridique portée par chacun.

 Conformément aux dispositions au Code du travail, l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés.  Le risque lié aux conduites addictives doit être évalué et intégré dans le Document Unique pour la mise en place de mesures de préventions adaptées.

 Au regard des actions de prévention, le RH est un acteur incontournable en matière de prévention des pratiques addictives au travail en élaborant des dispositifs d’information des salariés sur les risques liés à la consommation de substances psychoactives. Il est important de former les acteurs de la prévention, notamment les managers sur la conduite d'entretiens avec les salariés en situation difficile.

 Comment l’employeur peut-il s’emparer de cette problématique ?

Au-delà d’une démarche de qualité de vie au travail (QVT) proprement dite, c’est bien au titre de son ‘obligation de sécurité de résultat’ (Article L 4121-1 et suivants du Code du Travail) que l’employeur doit agir en ce domaine. Cela implique la mise en œuvre d’une démarche de prévention collective et de protection individuelle qui se traduira par les actions suivantes :

  • Respect des obligations d’affichage (Article R 3511-1 du Code de la santé publique) de l’interdiction lorsqu’elle existe (fumer/vapoter) ;
  • Intégration d’un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail au Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) et plan d’action associé;
  • Intégration des interdictions au Règlement intérieur /Note de service/ Charte informatique et mise en œuvre du pouvoir disciplinaire sur leur fondement le cas échéant;
  • Mise en place d’une procédure interne de veille et d’alerte sur les comportements à risques;
  • Mobilisation des acteurs de la prévention : Comité social et économique (CSE) (Article L 2312-5 et suivants du Code du Travail), services de santé au travail, Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) …;
  • Formation et sensibilisation des managers/salariés, promotion des campagnes nationales telles « le mois sans tabac » par exemple …;
  • Accompagnement des personnels concernés par ces problématiques et orientation vers des relais utiles;
  • Réflexion sur l’organisation du travail et ses éventuelles dérives.

  Ce sujet est complexe et loin d’être anodin et peut nécessiter une formation auprès des acteurs concernés.

  Sources :

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